PRÉAMBULE
Le site internet www.doupando.com (ci-après « le SITE ») a pour objet d'offrir aux internautes un service d’achat de livres personnalisés pour enfants (ci-après « le SERVICE »). Qui plus est, « l’UTILISATEUR » désigne toute personne, internaute, qui navigue, lit, visionne, utilise, achète des livres sur le SITE dont la page d'accueil se trouve à l'adresse URL www.doupando.com.
Les dispositions suivantes ont donc pour objet de définir les droits et obligations contractuels de la société PersoLab Inc. – éditeur du site www.doupando.com – et des UTILISATEURS dudit SITE dans le cadre d'une vente à distance par voie électronique.
En utilisant les SERVICES du SITE, l’UTILISATEUR accepte sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation et de vente.
ARTICLE 1 - ACCÈS, NAVIGATION ET CONTACT
L'accès, l’utilisation et les achats sur le SITE sont réservés aux personnes morales et aux personnes physiques majeures et capables.
PersoLab Inc. se réserve le droit de demander tout justificatif de l'âge de l'utilisateur.
PersoLab Inc. pourra à tout moment suspendre, limiter ou interrompre le SITE afin de procéder à des mises à jour ou à des modifications de son contenu.
L'UTILISATEUR s'engage à un usage strictement personnel du SITE et, en tout état de cause, à ne pas utiliser le SITE, son contenu et ses services, à des fins illicites, ni à des fins commerciales, publicitaires ou de pourriels.
ARTICLE 2 - RESPONSABILITÉ
La société PersoLab Inc. n'est responsable que du contenu qu'elle a elle-même édité.
La responsabilité de PersoLab Inc. ne saurait être engagée dans les cas suivants :
• Défaillance technique ou informatique. Défaut de compatibilité du SITE avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit.
• Survenance de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du SITE ou de ses SERVICES.
• Manque de fiabilité ou défaut de sécurisation des informations circulant sur le réseau internet.
ARTICLE 3 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments du SITE (ergonomie, textes, graphiques, images, sons, vidéos, éléments de programmation, base de données – cette liste n'étant pas exhaustive) pris ensemble ou séparément, sont la propriété exclusive de PersoLab Inc.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le SITE par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de PersoLab Inc. est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
Il est interdit à l'UTILISATEUR d'introduire des données sur le site qui seraient susceptibles d'en altérer le contenu ou l'apparence, à l’exception des éléments personnalisables pour le livre.
ARTICLE 4 – PRIX
PersoLab Inc. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
Seuls s'appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
Le montant total de la commande, toutes taxes comprises, est indiqué avant validation finale.
Le paiement du montant total doit être effectué lors de la commande.
ARTICLE 5 - MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE
PersoLab Inc. dispose d'un droit de modification unilatérale des présentes conditions, dont il revient à l'UTILISATEUR de prendre connaissance à chaque fois qu'il utilise les SERVICES du SITE, sans qu'il soit nécessaire de l'en prévenir formellement.
Les conditions applicables sont celles mentionnées sur le SITE au moment où l'UTILISATEUR fait usage de l'un des SERVICES du SITE, ou du SITE lui-même.
ARTICLE 6 - LOI APPLICABLE ET CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
La langue du présent contrat est la langue française.
Les présentes conditions de vente sont soumises aux lois du Québec, Canada.
En cas de litige, les tribunaux du district judiciaire de Montréal seront les seuls compétents.
ARTICLE 7 - DONNÉES PERSONNELLES
La société PersoLab Inc. se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Celles-ci sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.